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liquidation forcée

См. также в других словарях:

  • liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… …   Encyclopédie Universelle

  • Société de Don — Création 13 juin 1857 Disparition 1866 Activité Houille …   Wikipédia en Français

  • FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …   Encyclopédie Universelle

  • Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social …   Wikipédia en Français

  • 1874 en Suisse — Chronologie de la Suisse ◄◄ 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 …   Wikipédia en Français

  • Eric Stauffer — Éric Stauffer Éric Stauffer Président du Mouvement citoyens genevois Actuellement en fonction Depui …   Wikipédia en Français

  • Éric Stauffer — Mandats Conseiller administratif d Onex Élection 17 avril 2011 Député au Grand Conseil du canton de Genève Élection 9 octobre …   Wikipédia en Français

  • Officine Meccaniche Reggiane — Fichier:Reggiane logo.svg.png Logo de Officine Meccaniche Reggiane Création Août 1901 Dates clés 1945 reprise du secteur aéronautique par Caproni SpA Fondateurs Romano Righi …   Wikipédia en Français

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… …   Encyclopédie Universelle

  • Endlösung der Judenfrage — Shoah  Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du …   Wikipédia en Français

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